📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’achat et d’utilisation de la formation en ligne « Ultimate IA Creator », proposée par RD MEDIA BUSINESS sur le site UltimateIACreator.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le site UltimateIACreator.com est édité par :
RD MEDIA BUSINESS
France
(Entreprise éditrice du site UltimateIACreator.com)

3. Produits et services

Le site propose la vente d’un accès numérique comprenant notamment :

  • des modules vidĂ©os et guides de formation ;
  • des templates, prompts et ressources tĂ©lĂ©chargeables ;
  • des documents d’accompagnement et checklists ;
  • la mise Ă  disposition d’un espace membre en ligne.

Il s’agit d’un contenu numérique accessible exclusivement en ligne.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RD MEDIA BUSINESS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées avant la modification.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site UltimateIACreator.com. Le client reconnaît que la validation de la commande vaut :

  • acceptation pleine et entière des prĂ©sentes CGV ;
  • acceptation de recevoir un contenu numĂ©rique ;
  • obligation de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être réalisé par :

  • carte bancaire ;
  • plateforme de paiement sĂ©curisĂ©e ;
  • tout autre moyen proposĂ© au moment de la commande.

Toutes les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

7. Accès au contenu

L’accès à la formation est :

  • immĂ©diat après confirmation du paiement ;
  • fourni via un espace membre sĂ©curisĂ© ;
  • accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption technique ou cas de force majeure.

En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter RD MEDIA BUSINESS via le formulaire de contact du site.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

« la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Obligations du client

Le client s’engage Ă  :

  • ne pas partager ses identifiants d’accès avec des tiers ;
  • ne pas reproduire, diffuser, revendre ou cĂ©der tout ou partie des contenus ;
  • utiliser les contenus uniquement dans un cadre personnel et non commercial.

En cas de non-respect, RD MEDIA BUSINESS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la formation sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre de la formation (textes, vidéos, images, templates, prompts, documents, supports de cours, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

11. Responsabilité

RD MEDIA BUSINESS s’engage à fournir un contenu conforme à la description et à permettre un accès correct à la formation.

RD MEDIA BUSINESS ne pourra ĂŞtre tenue responsable :

  • des interruptions temporaires d’accès (maintenance, hĂ©bergement, problèmes techniques) ;
  • de l’utilisation non conforme des contenus par le client ;
  • des rĂ©sultats individuels obtenus ou non par le client.

Aucun revenu n’est garanti. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils fournis dans la formation.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Résiliation

RD MEDIA BUSINESS se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du client à la formation, sans remboursement, en cas :

  • de non-respect des prĂ©sentes CGV ;
  • de partage non autorisĂ© des contenus ;
  • d’utilisation frauduleuse ou abusive du service.

14. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter RD MEDIA BUSINESS afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ou Ă  la formation, le client peut utiliser le formulaire disponible sur la page « Contact Â» du site.